Notice d’aide au dépôt d’un enregistrement de droit au Répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS)

Les certifications et habilitations établies par l’Etat et requises pour l’exercice d’une profession ou une activité sur le territoire national en application d’une norme internationale ou d’une disposition législative ou réglementaire sont enregistrées de droit dans le Répertoire spécifique.

France Compétences publie à cet effet une notice d’aide au dépôt qui reprend :

• Les informations et recommandations nécessaires aux déposants ;
• Les étapes de la procédure qui englobent de la création du compte à l’enregistrement et aux échanges avec Frances Compétences ;
• La présentation des éléments de la demande d’enregistrement au RS ;
• L’aide à la saisie d’une liste de partenaire.

Source : www.francecompetences.fr