Légifrance – JORF n° 0109 du 11 mai 2022

DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES

➠ Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 2 mai 2022 portant délégation de signature

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement
  2. Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement
  3. Arrêté du 5 mai 2022 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vermenton (Yonne)
  4. Décision du 7 avril 2022 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 26 avril 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d’hommes des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains personnels relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 5 mai 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
  2. Arrêté du 5 mai 2022 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Ministère des armées

  1. Arrêté du 4 mai 2022 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
  2. Arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole
  3. Arrêté du 9 mai 2022 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Ministère de l’intérieur

  1. Arrêté du 29 mars 2022 portant modification des statuts d’une congrégation
  2. Arrêté du 29 mars 2022 portant modification des statuts d’une congrégation
  3. Arrêté du 7 avril 2022 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
  4. Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
  5. Arrêté du 4 mai 2022 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  6. Arrêté du 6 mai 2022 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2023
  7. Arrêté du 9 mai 2022 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l’examen professionnel pour le recrutement des techniciens des systèmes d’information et de communication de classe normale du ministère de l’intérieur
  8. Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l’intérieur

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

  1. Arrêté du 9 mai 2022 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d’une donation et affectation à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (don de M. Daniel Danzon)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 9 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

  1. Arrêté du 6 mai 2022 portant reconnaissance de l’association AOP CELMAR/CCBE en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur bovin
  2. Arrêté du 9 mai 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Ministère de la transition écologique

Logement
  1. Arrêté du 7 avril 2022 portant approbation des modifications et du renouvellement de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
  2. Arrêté du 21 avril 2022 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat
Transports
  1. Arrêté du 29 mars 2022 portant cahier des charges applicable à la formation initiale des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics
  1. Arrêté du 6 mai 2022 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
  2. Arrêté du 6 mai 2022 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine

➠ Mesures nominatives

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Décret du 10 mai 2022 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale
  2. Arrêté du 21 avril 2022 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 20 avril 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
  2. Arrêté du 2 mai 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’intérieur

  1. Décret du 10 mai 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte – M. MILLET (Jérôme)
  2. Décret du 10 mai 2022 portant nomination du sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion (classe fonctionnelle III) – M. NORMAND (Jean-Paul)
  3. Décret du 10 mai 2022 portant nomination du sous-préfet de Rochefort (classe fonctionnelle III) – M. DONNOT (Stéphane)
  4. Décret du 10 mai 2022 portant nomination du sous-préfet de Prades – M. CARPONCIN (Didier)
  5. Décret du 10 mai 2022 portant nomination du sous-préfet d’Argelès-Gazost – M. TULEU (Fabien)
  6. Décret du 10 mai 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, sous-préfet de Foix – M. FOSSAT (Dominique)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

  1. Arrêté du 19 avril 2022 portant nomination à la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

Ministère de la justice

  1. Décret du 9 mai 2022 portant détachement et élévation de grade (magistrature) – M. COLOMER (Sylvain)
  2. Arrêté du 2 mai 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 2 mai 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 2 mai 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 mai 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 mai 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 mai 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 2 mai 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 mai 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 2 mai 2022 modifiant un arrêté en date du 20 avril 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 2 mai 2022 modifiant un arrêté en date du 21 avril 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 3 mai 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 3 mai 2022 portant nomination d’un notaire associé (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 3 mai 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 3 mai 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 3 mai 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 3 mai 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 3 mai 2022 portant dissolution de trois sociétés par actions simplifiée et nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 3 mai 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 4 mai 2022 modifiant un arrêté du 21 avril 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 4 mai 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 5 mai 2022 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
  24. Arrêté du 5 mai 2022 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)
  25. Arrêté du 6 mai 2022 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 9 mai 2022 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
  27. Arrêté du 9 mai 2022 portant détachement (Conseil d’Etat) – Mme BARROIS de SARIGNY (Cécile)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 28 avril 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
  2. Arrêté du 5 mai 2022 relatif à l’affectation, en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 6 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 6 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 6 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Arrêté du 6 mai 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics
  1. Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination (agents comptables)
  2. Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination (agents comptables)

➠ Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

  1. Arrêté du 31 mars 2022 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
  2. Arrêté du 31 mars 2022 portant extension d’un avenant régional (Hauts-de-France) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)
  3. Arrêté du 31 mars 2022 portant extension d’un avenant régional (Hauts-de-France) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)
  4. Arrêté du 10 mai 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
  5. Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
  6. Avis relatif à l’extension d’avenants dans le secteur du travail temporaire (personnel intérimaire – salariés permanents)
  7. Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
  8. Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
  9. Avis relatif à l’extension d’un accord (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  10. Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure
  11. Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
  12. Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

➠ AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

  1. Décision du 8 mai 2022 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
  2. Décision du 9 mai 2022 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

➠ AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE

  1. Décision n° 2022-239 du 27 avril 2022 autorisant la SAS Challenge Direct à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Direct FM
  2. Décision n° 2022-240 du 27 avril 2022 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
  3. Décision n° 2022-241 du 27 avril 2022 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
  4. Décision n° 2022-242 du 27 avril 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  5. Décision n° 2022-244 du 27 avril 2022 portant abrogation de l’autorisation délivrée à l’association pour la communication par les ondes de la région de Romilly-sur-Seine pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aube et Seine
  6. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société 2L

➠ INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Assemblée nationale

  1. Documents et publications

Sénat

  1. Commissions / organes temporaires
  2. Documents déposés
  3. Documents publiés
  4. Informations diverses
  5. Avis administratifs

Offices et délégations

  1. Délégation parlementaire au renseignement

➠ AVIS ET COMMUNICATIONS

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère de l’intérieur

  1. Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

  1. Avis relatif au concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
  2. Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort (ENVA)

Avis divers

Ministère de la transition écologique

  1. Avis relatif aux méthodes d’échantillonnage, de traitement et d’analyse des échantillons à utiliser dans le domaine de la surveillance de l’état écologique et chimique des eaux de surface

➠ ANNONCES

  1. Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 110 à 113)

 Télécharger le Journal officiel authentifié PDF – 5,1 Mo

➠ Extrait du Journal officiel contenant des
informations nominatives (accès protégé)PDF – 309,7 Ko

Source: https://www.legifrance.gouv.fr

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