Prolongation des aides à l’alternance

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis mise en place dans le cadre du plan de relance vient d’être reconduite.

Les employeurs qui recrutent entre le 30 juin 2022 etle 31 décembre 2022 (initialement le 31 juin 2022) un apprenti reçoivent, pour la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, une prime de 5 000 euros pour les apprentis mineurs ou de 8 000 euros pour les apprentis de 18 ans ou plus. Cette prime vaut pour tous les contrats en alternance du CAP au Master.

Elle est versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Les autres doivent respecter en 2023 leur objectif de 5% d’alternants dans leur effectif. A défaut, elles devront rembourser cette aide exceptionnelle.

Concernant les contrats de professionnalisation pour les DELD, l’aide concerne désormais uniquement les demandeurs d’emploi de longue durée de 30 ans ou plus.

Il est également précisé qu’ils peuvent être signés à l’issue d’une POEI ou d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi déposée par une entreprise et financée en tout ou partie par Pôle emploi, pour la 1ère année d’exécution du contrat.

Les conditions d’attribution de l’aide doivent être appréciées soit à la date :

  • de conclusion du contrat de pro ;
  • à laquelle la formation est proposée dans le cadre PPAE par Pôle emploi au demandeur d’emploi ;
  • à laquelle est formulée une proposition de recrutement en contrat de pro par l’employeur si elle est faite dans un délai maximum de 4 mois avant la date de conclusion du contrat.

Décret n° 2022-957 et n° 2022-958 du 29 juin 2022

Source : https://www.cap-metiers.pro/

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