Travailleurs indépendants : baisse des cotisations sociales
Pour rappel, l’article 3 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat avait prévu une baisse de la cotisation maladie-maternité de base des travailleurs indépendants hors micro-entrepreneurs (la baisse des taux de cotisation pour les micro-entrepreneurs étant effective depuis le 1er octobre 2022).
Un décret du 7 décembre 2022 est venu valider les nouveaux taux applicables à compter des cotisations dues au titre de l’année 2022.
Un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles 2023 a été envoyé par l’Urssaf courant décembre tenant compte du nouveau calcul de la cotisation maladie.
La cotisation maladie 2022 sera révisée quant à elle au printemps 2023 suite à la déclaration des revenus 2022.
Comparaison des cotisations sociales des indépendants et dirigeants de sociétés.
Sources : Décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022
Source : https://bpifrance-creation.fr/
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