Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0055 du 5 mars 2023

DÉCRETS, ARRÊTÉS, CIRCULAIRES

Textes généraux

Première ministre

1. Arrêté du 25 janvier 2023 fixant le nombre de places maximales pour l’entrée dans les cursus de formation initiale de l’ENSM au titre de l’année 2023
2. Arrêté du 3 mars 2023 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional du Haut-Jura (régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

3. Arrêté du 2 mars 2023 portant report de crédits
4. Arrêté du 2 mars 2023 portant report de crédits
5. Arrêté du 2 mars 2023 portant report de crédits
6. Arrêté du 2 mars 2023 portant report de crédits
7. Arrêté du 3 mars 2023 portant report de crédits

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

8. Arrêté du 3 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe sur titres et travaux, interne et troisième concours pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

9. Arrêté du 22 février 2023 portant application pour le ministère de l’Europe et des affaires étrangères de l’article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique

Ministère de la justice

10. Décret n° 2023-157 du 3 mars 2023 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Ministère des armées

11. Décision du 3 mars 2023 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

12. Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l’exercice de la responsabilité conjointe du traitement de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

13. Arrêté du 23 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

14. Arrêté du 21 février 2023 portant prorogation de l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d’études supérieures appliquées de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
15. Arrêté du 21 février 2023 portant prorogation de l’attribution du grade de master aux officiers diplômés de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
16. Arrêté du 28 février 2023 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d’enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l’enseignement supérieur
17. Arrêté du 2 mars 2023 fixant les dates et horaires de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats au titre de l’année 2023

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

18. Arrêté du 7 février 2023 portant approbation d’un cahier de clauses de développement de téléservices web
19. Arrêté du 9 février 2023 portant retrait du marché de compresseurs d’air
20. Arrêté du 1er mars 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 aux recrutements dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Ministère de la culture

21. Arrêté du 22 février 2023 portant extension de l’accord du 23 janvier 2023 entre auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles documentaires relatif à la rémunération minimale globale du dossier de présentation de projets documentaires de 52 minutes et plus

Ministère de la santé et de la prévention

22. Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrant droit, en faveur des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

23. Arrêté du 21 février 2023 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Mesures nominatives

Première ministre

24. Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination des membres de la commission interministérielle de coordination des contrôles – autorité d’audit pour les fonds européens en France
25. Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination du président de la commission d’enrichissement de la langue française
26. Arrêté du 3 mars 2023 fixant la composition du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

27. Arrêté du 28 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

28. Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
29. Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

30. Arrêté du 14 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

31. Arrêté du 20 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
32. Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

33. Décret du 3 mars 2023 portant approbation d’élections à l’Académie des technologies
34. Arrêté du 23 février 2023 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
35. Arrêté du 28 février 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « ECOFOR (écosystèmes forestiers) »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

36. Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
37. Arrêté du 3 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

38. Arrêté du 13 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

NATURALISATIONS ET RÉINTÉGRATIONS

39. Décret du 3 mars 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Sénat

40. Informations diverses
41. Résolutions

INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Formations de travail

42. Formations de travail

AVIS ET COMMUNICATIONS

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

43. Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au titre de 2023 au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

44. Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (région Pays de la Loire)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

45. Avis de vacance de l’emploi de directeur de la mer de la Guadeloupe

ANNONCES

46. Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 46 à 71)

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