Le calcul des cotisations pour les formateurs indépendants : un processus en trois étapes

Vous êtes formateur indépendant et vous rencontrez des difficultés pour comprendre le calcul de vos cotisations ? Pas d’inquiétude, nous allons tout vous expliquer à travers un exemple concret. Ce mode de calcul en trois étapes vous offre une meilleure gestion de votre trésorerie en vous donnant une visibilité claire sur le montant de vos charges sociales. Grâce à ce système, vos cotisations sont calculées au plus près de votre situation réelle.

Étape 1 – L’appel provisionnel

Prenons l’exemple de Pierre, un formateur indépendant qui a récemment lancé son activité. Il reçoit de l’URSSAF un échéancier de cotisations provisionnelles. En effet, comme l’URSSAF ne connaît pas encore les revenus de Pierre pour la première année, elle calcule ses cotisations sur une base forfaitaire à titre provisionnel. Ces cotisations seront régularisées l’année suivante en fonction du revenu professionnel que Pierre déclarera. Si Pierre constate une variation de ses revenus, à la hausse ou à la baisse, il peut demander un recalcul de ses cotisations provisionnelles en communiquant à l’URSSAF une estimation de son revenu de l’année en cours. Cette démarche peut être réalisée depuis son espace personnel sur urssaf.fr.

Étape 2 – La régularisation

À partir du mois d’avril de sa deuxième année d’activité, Pierre effectue sa déclaration sociale et fiscale de revenus sur impôts.gouv.fr. Il y indique notamment le revenu professionnel qu’il a perçu l’année précédente. Suite à la réception de ces informations, l’URSSAF calcule le montant définitif des cotisations de Pierre et le montant de la régularisation des cotisations appelées l’année précédente. Deux situations peuvent alors se présenter :

  • Si le montant des cotisations provisionnelles appelées est inférieur au montant des cotisations définitives calculées à partir du revenu déclaré, Pierre devra payer un complément de cotisation sur ses échéances à venir.
  • Si, au contraire, le montant des cotisations provisionnelles appelées est supérieur au montant des cotisations définitives, un remboursement pourra être effectué si la situation du compte de Pierre le permet, en l’absence de dette par exemple.

Étape 3 – L’ajustement provisionnel

Sur la base du revenu déclaré par Pierre, les cotisations provisionnelles de l’année en cours, c’est-à-dire sa deuxième année d’activité, sont également recalculées. C’est ce qu’on appelle l’ajustement provisionnel. Il permet un calcul des cotisations au plus près de la situation de Pierre. Il recevra ensuite une notification dans son espace personnel sur urssaf.fr ou par voie postale s’il n’a pas créé son espace personnel. Ce document détaille le nouveau calcul de ses cotisations définitives et provisionnelles ajustées. Il indique également le montant de ses échéances provisionnelles pour l’année suivante, soit sa troisième année d’activité. Ce document est à conserver précieusement car aucun autre échéancier ne sera adressé pour l’année suivante.

Que faire en cas de difficulté financière ?

L’entrepreneuriat est un parcours semé de hauts et de bas. C’est pourquoi l’URSSAF propose des dispositifs adaptés pour accompagner ses adhérents face aux difficultés rencontrées.

Le délai de paiement

Si Pierre rencontre un problème de trésorerie qui l’empêche de régler l’intégralité de ses cotisations à la date d’échéance, il n’y a pas lieu de paniquer. Il peut effectuer une demande de délai de paiement depuis son espace personnel sur urssaf.fr.

L’action sociale

Si Pierre fait face à des difficultés liées à sa santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre, il peut solliciter une aide au titre de l’action sociale du CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre vidéo « Action sociale : une aide sur mesure » disponible sur notre chaîne YouTube.

Conclusion

En résumé, le calcul des cotisations pour les formateurs indépendants se fait en trois étapes : l’appel de cotisation provisionnelle, la régularisation des cotisations de l’année précédente et l’ajustement des cotisations de l’année en cours. Ces trois étapes permettent une meilleure gestion de votre trésorerie et une visibilité sur le montant de vos charges sociales. En cas de difficultés financières, n’hésitez pas à contacter l’URSSAF qui propose des dispositifs d’accompagnement adaptés.

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Source : https://consultant-formateur-independant.org

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