Auto-entrepreneurs : sous quelles conditions peuvent-ils toucher le chômage ?

Le chômage et le statut d’auto-entrepreneur sont souvent perçus comme incompatibles. Toutefois, il est possible de bénéficier des allocations tout en exerçant une activité indépendante sous certaines conditions et démarches.

Cet article vous guide à travers les critères d’éligibilité, le calcul des allocations, et les démarches administratives nécessaires pour concilier ces deux statuts et maximiser vos avantages.

Critères d’éligibilité et conditions préalables

Tout d’abord, il est impératif d’avoir exercé une activité salariée avant la création de l’auto-entreprise. Ensuite, pour bénéficier des allocations chômage, l’auto-entrepreneur doit s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail.

Un autre aspect important à considérer est la clause de non-concurrence. Une telle clause dans votre ancien contrat de travail limite les activités professionnelles que vous pouvez exercer pendant une période déterminée après la fin dudit contrat.

Ainsi, il est conseillé de vérifier les termes de ladite clause avec votre employeur. Consultez, si nécessaire, un avocat spécialisé pour comprendre vos droits et obligations.

Types d’aides disponibles

Vous avez le choix entre deux types d’aide : l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou l’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE).

Vous pouvez percevoir l’ARE tout en continuant à générer des revenus de votre micro-entreprise. Et ce, à condition que le montant total de vos revenus et allocations ne dépasse pas votre dernier salaire brut.

Vous pouvez aussi opter pour l’ARCE uniquement si vous créez votre micro-entreprise après votre inscription à France Travail. Pour y avoir droit, vous devez percevoir l’ARE, avoir créé votre entreprise après la fin de votre dernier contrat de travail, et bénéficier de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE).

L’ARCE est versée en deux fois, à 6 mois d’intervalle, et correspond à 45 ou 60 % du capital de vos droits d’ARE.

Calcul des allocations

Le montant des allocations chômage dépend du Salaire Journalier de Référence (SJR). Ce dernier se calcule en divisant la rémunération brute totale des 24 derniers mois précédant la fin de votre contrat par le nombre de jours calendaires écoulés durant cette période (pour les plus de 53 ans, la période prise en compte est de 36 mois).

France Travail établit une comparaison entre deux montants pour déterminer votre allocation journalière : 40,4 % du SJR + 12,95 % ou 57 % du SJR. L’allocation ne peut être inférieure à 31,9 € par jour et ne peut excéder 75 % du SJR.

Démarches administratives et déclarations obligatoires

Pour bénéficier des allocations chômage, vous devez effectuer plusieurs démarches administratives. Il est crucial de déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF tous les mois ou tous les trimestres.

Vous devrez également fournir des documents tels que l’attestation Pôle emploi employeur, un relevé d’identité bancaire (RIB), une pièce d’identité et les justificatifs de cessation d’activité.

Mis à part cela, France Travail offre un accompagnement personnalisé pour aider à la transition entre chômage et activité entrepreneuriale. Cela comprend des ateliers de recherche d’emploi, des conseils personnalisés, un suivi régulier avec un conseiller dédié ou une formation.

Source : universitepopulaire.eu